Conditions Générales de Vente
Gites Les Lavandes & La Provençal,
Le Mas des Cyprès, 382 chemin de Vernoly, VALROUFIE, 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
LES RESERVATIONS
Toutes les réservations sont faites, soumises aux Conditions Générales de Vente suivantes. En réservant un de ces deux gites le Client accepte ces conditions. Il incombe au Client d’avertir les membres de son groupe de ces conditions/contrat.
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse ce nombre, l’établissement peut refuser les hôtes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le gîte sur la propriété “Le Mas des Cyprès ” est proposé en location sous réserve de confirmation par la propriétaire, EI Virginia PASCHALL, au Client.
Pour réserver le gîte, le Client réserve en ligne sur le site des gites aux Mas des Cyprès ou avec un site partenaire.
Une caution contre dommages matériels (€350) est requise pour les réservations directes. Cependant, cette somme ne limitera pas la responsabilité du Client. Cette caution sera rendue au Client au bout des quinze jours après son départ après déduction des frais éventuels.
LE JOUR DE VOTRE ARRIVÉE : traditionnellement l’accueil se fait entre 17h00 et 19h30 (sachant qu’il est toujours possible d’organiser un accueil un peu plus tardif ou plus tôt si nous sommes prévenus (indispensable dans ce cas) et si c’est possible.
TOUS les équipements de la maison et du parc (jardin, parking, piscine, terrasses, aire de jeux…) ne sont accessibles qu’à partir du moment où nous vous aurons accueillis (à partir de 17h00).
LE JOUR DE VOTRE DÉPART : Merci d’organiser votre départ avant 10h00 pour nous permettre de préparer l’accueil des prochains hôtes. TOUS les équipements de la maison et du parc (jardin, parking, piscine, terrasses, aire de jeux…) ne seront plus accessibles après l’heure de départ, soit 10h00.
A disposition : Piscine du 20 mai au 30 septembre (sauf indication contraire de l’Administration). Les enfants sont sous la responsabilité des parents et uniquement accessible à nos hôtes ; piscine et sa terrasse, jardin avec portique, trampoline et jeux d’extérieurs ; table de ping-pong ; pétanque ; parking.
Conditions de paiement :
Conditions générales de location de nos gites :
« L’établissement » est aussi appelé «EI Virginia PASCHALL – gites « Le Mas des Cypres »
Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à l’établissement un acompte de 25% du montant total du prix du séjour. La réservation en ligne engage les Conditions Générales de Vente.
Article 3 – La mise à jour de nos conditions générales de vente entre le moment de la réservation et le début du séjour prévaut sur les premières CGV.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par mail à l’établissement.
- Réservation annule après le paiement de l’acompte de 25% mais avant 8 semaines de l’arrive : l’acompte de 25%
- Moins de 8 semaines avant l’arrivée : aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par l’établissement : Lorsque, avant le début du séjour, l’établissement annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception (si le délai le permet) ou par mail, dans tous les cas, les sommes versées lui seront immédiatement remboursées.
Article 6 – Force majeure – La force majeure s’étend de tout événement extérieur aux parties présentant à la fois un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit les gites à Le Mas des Cyprès d’assurer tout ou partie des obligations du contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
En aucun cas va la responsabilité des Propriétaires envers le Client excéder le montant déjà payé.
Article 7 – Arrivée et départ
Heures d’arrivé et de départ :
- Arrivée : 17 h – 19 h
- Départ : avant 10 h
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de l’heure mentionnée sur le présent contrat. Une arrivée précoce n’est pas possible. Ni les gites ni les installations (jardin, aire de jeux, piscine, terrasses, parking…) ne pourront être mis à sa disposition avant l’heure mentionnée et leur accès reste interdit tant que l’accueil des gites n’est pas effectif. Le locataire doit prévenir l’établissement d’une horaire arrivée approximative dans les 24h avant l’arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l’établissement avant 20h.
Départ : Le locataire doit libérer le gite et les installations (jardin, terrasses, aire de jeux, piscine, terrasses, parking…) le jour et à l’heure indiquée sur le présent contrat. En cas de dépassement de 12h00, le coût d’une nuit supplémentaire (hors taxe de séjour) sera facturé au locataire.
Article 8 – Capacité
Le présent contrat est établi pour le nombre précis de personnes indique à la réservation. Si le nombre de locataires dépasse ce nombre, l’établissement peut refuser les hôtes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le nombre maximum de personnes à séjourner dans un gîte ne doit pas excéder quatre (4).
Article 9 – La taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au trésor public.
Taxe de séjour : tarif par personne par nuit :
- La Provençal 3* – 1.37euros
- Les Lavandes 2* – 1.11 euros
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à sa destination. Il s’engage à rendre les locaux en bon état. Les deux gites et l’espace piscine sont non-fumeur (ni vapotage).
a) Il appartient aux gites aux Mas des Cyprès de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité. La responsabilité des gites aux Mas des Cyprès est limitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont été confiés à sa garde uniquement.
b) Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer des gites aux Mas des Cyprès de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (gite, espaces communs tels que piscine, jardin, aire de jeux, parking…) à déclarer le ou les sinistres et en supporter les coûts de remise en état.
c) Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera des gites aux Mas des Cyprès à demander au client de quitter des gites aux Mas des Cyprès sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
d) Les gites aux Mas des Cyprès proposent un accès WIFI gratuit en plusieurs endroits permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet des gites aux Mas des Cyprès (Orange), y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
e) Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles des gites aux Mas des Cyprès ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour des gites aux Mas des Cyprès donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
f) des gites aux Mas des Cyprès ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Article 11 – Les fosses septiques
Le Client s’engage de seulement jeter le papier toilette dans la cuvette du WC. Tout le frais de plomberie nécessaire pour déboucher les tuyaux après les 48 heures de leur arrivée jusqu’à 48 heures après leur départ sont à la charge du Client.
Article 12 – Assurance
Le Client est tenu d’assurer ses propres biens. Il est fortement recommandé de prendre une assurance voyages tous risques y compris d’incidents relevant de la responsabilité civile du Client et une assurance annulation voyage.
Article 13 – Animaux
Nous acceptons uniquement les chiens hors chien de catégorie.
Le client s’engage à s’occuper de son chien, de ramasser après lui dans le jardin, de le garder en laisse s’il chasse les chattes et de l’empêcher de monter sur les meubles. À tout moment le chien doit être sous le contrôle de son maître.
Article 14 – Véhicules électriques
Notre système électrique n’est pas adapté à la recharge des véhicules et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages aux véhicules. Le client est responsable de tout dommage causé à son véhicule et/ou à la propriété.
Article 15 – Ménage
Le Client s’engage à être un locataire responsable et de prendre soin du gîte, le laissant propre et bien rangé à la fin de son séjour.
Les Propriétaires se réservent le droit de déduire le coût d’un nettoyage supplémentaire de la caution si le Client laisse le Gîte dans un état inacceptable sans l’avoir rangé.
Le Client signalera sans délai aux Propriétaires tout défaut dans le Gîte ou jardin ou toute panne des installations, équipements ou appareils électroménagers qui s’y trouvent. Tout objet défectueux sera réparé ou remplacé dès que possible.
Il y a un inventaire dans le gite. Le Client signalera dans un délai de moins de 48 heures aux Propriétaires tout défaut ou manques. Tout trouvé cassé ou manquant après le départ du Client sera débité de la caution.
Article 16 – Réclamations, litiges
Toute réclamation doit être formulée auprès des gites aux Mas des Cyprès et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour. À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.
Article 17 – Tout avis déposé publiquement (Google, TripAdvisor, Booking…) engage la responsabilité de son auteur.
Article18 – Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne. Conditions générales de vente
Une copie de ce contrat se trouve dans le classeur d’informations dans chaque gite et sur notre site web.
